Conditions Générales de Ventes MENTIONS LEGALESRaison Sociale : Toutencolle Entreprise Individuelle gérée par Noëlle Mielle SIRET : 503237281 TVA : FR72503237281 Inscrite au registre du commerce de Bourges (18) Règle n°1 : Champ d'applicationLes présentes conditions de vente sont obligatoirement lues par tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions à l'exclusion de tout autre document remis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Règle n°2 : Les produitsChaque article proposé sur le site toutencolle.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Toutencolle.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Règle n°3 : Les prixLes prix sont indiqués en euros, la facture au nom du compte client qui passe la commande sera automatiquement générée à l'envoi de la commande et disponible dans le compte client, une modification du nom du client ne sera pas possible. Règle n°4 : enregistrement d'un nouveau clientLors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. Règle n°5 : commandeToute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. Règle n°6 : paiementLe client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, ou par virement bancaire. Règle n°7 : retourSi le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à toutencolle, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 14 jours francs à compter de la réception du bien. Règle n°8 : rupture de stockLes ventes en boutique n'impactent pas le stock en disponible en ligne automatiquement, de ce fait entre ma mise à jour manuelle et votre commande il peut y avoir des divergences. En cas de rupture sur un produit soldé, je propose systèmatiquement un avoir automatique (associé à votre compte client, il se déduit automatiquement, sans code à saisir et sans limite de temps) Cliquez ici pour modifier le titre. |